Le syndic est un organe obligatoire que la copropriété soit composée de 2 lots ou de 500 lots ! Il est le représentant de la copropriété et à ce titre, il est tenu d’accomplir diverses tâches que nous résumerons dans cet article.
Comment le désigner et pour combien de temps ?
Le mandat du syndic est voté par l’assemblée générale à la majorité des articles 25 et le cas échant de l’article 25-1 la loi du 10 juillet 1965. Nous y reviendrons lors d’un article consacré à l’explication de cette règle de majorité.
La durée des fonctions du syndic ne pourra excéder trois ans renouvelables.
Sur ce point, l’AFCopro attire votre attention sur la nécessité d’élire un syndic déjà en place plutôt pour une durée d’une année renouvelable et pour un syndic entrant pour deux années maximum (et renouvelable).
Le terme renouvelable ne signifie pas que son mandat se reconduit par tacite reconduction. Il sera nécessaire de soumettre son renouvellement en assemblée générale et oui … « Les antibiotiques, c’est pas automatique ! ».
Il peut être révoqué à tout moment dans les mêmes conditions mais là aussi, l’AFCopro vous informe qu’il est préférable d’avoir des griefs sérieux et légitimes et suivre un certain formalisme avant de soumettre une telle question en assemblée générale.
Comment est-il rémunéré ?
La plupart de sa rémunération est issue de son contrat voté en assemblée générale au même moment que son élection. Ce contrat doit respecter une trame type fixée par le décret du 26 mars 2015.
En ce qui concerne les travaux exceptionnels depuis le 28 mars 2009 et avec un renforcement des règles lors de la loi ALUR du 24 mars 2014, les honoraires sur travaux exceptionnels doivent être votés au cas par cas en assemblée générale à un taux dégressif et exprimé sur le montant HT des travaux.
Quels sont les grandes obligations du syndic ?
Les pouvoirs et les obligations du syndic sont ceux qui lui sont confiés par la loi n. 65-557 du 10 juillet 1965 et ses textes subséquents ainsi que par son décret d’application n. 67-223 du 17 mars 1967.
1/ Garantir l’application du règlement de copropriété et des décisions de l’assemblée générale ;
2/ Conserver, Administrer l’immeuble, répondre à l’urgence ;
3/ Assurer la copropriété contre les risques de responsabilité civile ;
4/ Représenter la copropriété dans tous les actes civils, en justice et lors de vente ;
5/ Tenir le carnet d’entretien ;
6/ Immatriculer la copropriété et établir une fiche synthétique ;
7/ Gérer la comptabilité et financière du syndicat et ouvrir un compte séparé ;
8/ De ne pas laisser la copropriété sans syndic ;
9/ De consulter le conseil syndical lorsque c’est nécessaire et de dresser l’ordre du jour en concertation avec lui ;
Si vous êtes conseil syndical et que vous avez besoin d’une aide pour contrôler la bonne exécution des obligations de votre syndic professionnel ou si vous êtes syndic bénévole et que vous ne savez pas comment faire, l’AFCopro peut vous accompagner avec une approche de spécialiste.
