Ne pas confondre une ASL avec une copropriété est un principe de base qu’il convient de rappeler régulièrement.
En effet, trop souvent nous sommes confrontés à une telle confusion.
Il est alors important d’expliquer la base de ces deux personnes morales afin d’avoir les bons réflexes et éviter les écueils (parfois judiciaires).
Une copropriété (dénommée syndicat des copropriétaires) est régie par la loi du 10 juillet 1965 et son décret d’application du 17 mars 1967 ainsi que par le règlement de copropriété, établi et publié au Service de publicité foncière.
La personne morale qu’est le syndicat des copropriétaires existe de plein droit sans qu’il soit nécessaire d’accomplir des formalités.
Une ASL (Association syndicale libre) est régie par ses statuts, approuvés lors de sa création pour tous les membres qui sont propriétaires au sein de son périmètre. Ces statuts doivent être conformes à l’ordonnance du 1er juillet 2004 et de son décret d’application du 3 mai 2006.
Donc vous l’avez compris dans une ASL :
– L’organe de gestion n’est pas un syndic mais un syndicat composé de membres élus parmi les propriétaires membres de l’association ou leurs représentants dans les conditions fixées par les statuts. Celui-ci désigne notamment en son sein un président (qui peut être assisté par un professionnel dont le mandat devra être voté en assemblée générale sans faire référence directe au contrat de syndic) ;
– Les règles de gestion de l’ASL et de l’assemblée générale dépendent uniquement des statuts tandis que celles d’une copropriété dépendent du règlement de copropriété, de la loi de 1965 et son décret.
– Les modalités de répartition des charges dépendent des clauses statutaires (qui parfois renvoient à un cahier des charges) alors qu’en copropriété c’est le règlement qui régit cela tout en se conformant aux principes posés par l’article 10 de la loi du 10 juillet 1965.
– Le délai d’action en nullité d’une assemblée générale est de 5 ans sauf disposition particulière des statuts tandis qu’en copropriété, ce délai est cantonné à 2 mois à compter de la notification du PV (article 42 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1965).
Si vous faites partie d’une ASL, nous pouvons faire partager notre expérience et vous aider à clarifier les situations que vous rencontrez.
