Pour faire face à l’épidémie de Coronavirus COVID 19, une série de mesures ont été prises (loi 23 mars 2020 – ordonnance du 25 mars 2020 – ordonnance du 22 avril 2020 – loi du 11 mai 2020 – décret du 11 mai 2020). Nous les avons suivis au jour le jour, et il s’avérait que les retouches successives du gouvernement rendaient la situation illisible pour les copropriétaires.

A la suite de ces mesures, l’ordonnance du 20 mai 2020 vient clarifier la situation quant à la durée des contrats de syndic, les mandats des conseillers syndicaux et la tenue des assemblées générales dématérialisées.

Afin d’être compréhensible à votre tour, nous vous résumons de manière simple les impacts de cette ordonnance du 20 mai 2020.

Conséquence N°1 sur le renouvellement automatique des mandats de syndic

Suite à la batterie de mesures énumérées, la conséquence finale à retenir est que chaque contrat de syndic expirant entre le 12 mars 2020  et le 23 juillet 2020 inclus est automatiquement renouvelé jusqu’à la prochaine assemblée générale des copropriétaires qui devra se tenir avant le 31 janvier 2021.

Dès lors plusieurs impacts par ricochet sont à noter :

– Sa rémunération est proratisée en fonction de la durée qui s’écoule entre la date d’expiration et la fin de son renouvellement (soit au plus tard le 31 janvier 2021) ;

– Le registre des copropriétés va être adapté pour prendre en compte les renouvellements automatiques des mandats de syndics ainsi que la mise à jour annuelle des données ;

– Les cartes professionnelles et habilitations expirant entre le 12 mars et le 23 juin 2020 sont prorogées jusqu’au 24 septembre 2020.

Conséquence N°2 sur le renouvellement automatique des mandats de syndic

En ce qui concerne les mandats des conseillers syndicaux ayant expiré entre le 12 mars et le jeudi 23 juillet 2020 inclus, ils sont automatiquement renouvelés jusqu’à la prochaine assemblée générale devant se tenir avant le 31 janvier 2021.

La tenue des réunions entre membre du conseil syndical ne sont pas interdites à condition de respecter les gestes barrières et la distanciation sociale.

Sous réserve que des dispositions du règlement de copropriété ne l’interdisent, le conseil syndical peut pas d’autres moyens (audioconférence, visioconférence) ou se consulter par mail sur des questions importantes à conditions que tous les membres dispose d’un de ces moyens de communication.

Enfin, les visites d’immeubles entre le syndic et en présence du conseil syndical ou des copropriétaires, il est recommandé que ne soit présent qu’un seul représentant pour chacune des parties dans le respect des gestes barrières et de la distanciation sociale.

Pour tout besoin, l’AFCopro peut vous aider contact@afcopro.com ou 04 91 76 25 73.