L’obligation de réaliser un DPE évolue, en métropole, à compter du :

– 1^er janvier 2024 pour les immeubles en monopropriété et les immeubles en copropriété de plus de 200 lots ;

– 1^er janvier 2025 pour les copropriétés entre 50 et 200 lots (à usage de logements, bureaux ou commerces) ;

– 1^er janvier 2026 pour les copropriétés de moins de 50 lots.

À compter de ces dates, tout bâtiment d’habitation collectif, quel que soit le nombre de lots, dont le permis de construire a été déposé avant le 1^er janvier 2013 devra disposer d’un DPE.

Comment lancer le processus ?

Le syndic de copropriété doit inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale des copropriétaires la décision de réaliser le DPE . Cette décision peut être votée à la majorité de l’article 24.

Les syndicats de copropriétaires ayant déjà fait réaliser un DPE toujours en cours de validité et conforme aux exigences de réalisation ne sont pas soumis à l’obligation de réaliser un nouveau diagnostic. Dans le cas où cependant un syndicat de copropriétaires a fait réaliser un DPE toujours en cours de validité, mais non conforme aux modalités de réalisation, celui-ci devra être complété en vue de le rendre conforme à celles-ci.

Le syndic doit inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale des copropriétaires qui suit sa réalisation, la présentation du diagnostic par la personne qui l’a établi. Ce document doit comporter des explications détaillées sur le calcul des consommations d’énergie et mentionner également les hypothèses de travail et les éventuelles approximations auxquelles il a donné lieu (CCH : R.126-20).

Combien de temps ce DPE sera-t-il valable ?

En outre, à compter de 2024 et selon le calendrier ci-dessous, le DPE devra être renouvelé ou mis à jour tous les dix ans, sauf lorsqu’un diagnostic réalisé après le 1^er juillet 2021 permet d’établir que le bâtiment appartient à la classe A, B ou C. Pour rappel, les bâtiments ou parties de bâtiments existants à usage d’habitation sont classés, par niveau de performance décroissant, en fonction de leur niveau de performance énergétique et de leur performance en matière d’émissions de gaz à effet de serre. Ce niveau de performance est exprimé :

• en kilowattheures d’énergie primaire par mètre carré et par an, s’agissant de la consommation énergétique ;
• en kilogramme de dioxyde de carbone par mètre carré et par an, s’agissant des émissions de gaz à effet de serre induites

En métropole, cette mesure s’appliquera à compter :

• 1^er janvier 2024 pour les immeubles en monopropriété et les immeubles en copropriété de plus de 200 lots ;
• 1^er janvier 2025 pour les copropriétés entre 50 et 200 lots (à usage de logements, bureaux ou commerces) ;
• 1^er janvier 2026 pour les copropriétés d’au plus 50 lots.

En Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte, elle entre en vigueur à compter du 1^er janvier 2028 (loi du 22.8.21 : art. 158 IX).

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