La loi Climat et résiliation du 22 aout 2021 en août 2021 oblige les copropriétés, dont le permis de construire a été déposé avant le 1^er janvier 2013, à réaliser un diagnostic de performance énergétique collectif (DPE Collectif).

• À partir de janvier 2024 pour les copropriétés de plus de 200 lots,
• À partir de janvier 2025 pour les immeubles entre 50 et 200 lots,
• À partir de janvier 2026 pour les copropriétés de moins de 50 lots.

Au même titre que l’analyse du bâti et des équipements de l’immeuble, le DPE Collectif est réalisé au moment de l’établissement du plan pluriannuel de travaux (PPT) pour les copropriétés concernées.

Cette analyse est délivrée par diagnostiqueur certifié, assuré, titulaire d’une certification DPE « tous types de bâtiments » et équipé d’un logiciel  de calculs homologués par le ministère de la Transition écologique.

Quelle est la durée de validité d’un DPE collectif ?

Ce diagnostic est renouvelé ou mis à jour tous les dix ans, sauf lorsqu’un diagnostic réalisé après le 1er juillet 2021 permet d’établir que le bâtiment appartient à la classe A, B ou C.

Que comprend le DPE collectif ?

Le diagnostic de performance énergétique comprend :

1. a) Les caractéristiques pertinentes du bâtiment ou de la partie de bâtiment et un descriptif de ses équipements de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de refroidissement, de ventilation et, dans certains types de bâtiments, de l’éclairage intégré des locaux en indiquant, pour chaque catégorie d’équipements, les conditions de leur utilisation et de leur gestion ayant des incidences sur les consommations énergétiques ;

   b) L’indication, pour chaque catégorie d’équipements, de la quantité annuelle d’énergie consommée ou estimée selon une méthode de calcul conventionnel ainsi qu’une évaluation des dépenses annuelles résultant de ces consommations ;

   c) L’évaluation de la quantité d’émissions de gaz à effet de serre liée à la quantité annuelle d’énergie consommée ou estimée ;

   d) Une information sur les énergies d’origine renouvelable produites par les équipements installés à demeure et utilisées dans le bâtiment ou partie de bâtiment en cause ;

   e) Le classement du bâtiment ou de la partie de bâtiment en application d’une échelle de référence, prenant en compte la zone climatique et l’altitude, établie en fonction de la quantité annuelle d’énergie consommée ou estimée, pour le chauffage, le refroidissement, la production d’eau chaude sanitaire, l’éclairage et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilation, rapportée à la surface du bâtiment ou de la partie du bâtiment ;

   f) Le classement du bâtiment ou de la partie de bâtiment en application d’une échelle de référence, prenant en compte la zone climatique et l’altitude, établie en fonction de la quantité d’émissions de gaz à effet de serre, pour le chauffage, le refroidissement, la production d’eau chaude sanitaire, l’éclairage et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilation, rapportée à la surface du bâtiment ou de la partie du bâtiment ;

   g) Des recommandations visant à améliorer la performance énergétique, sans augmenter la quantité d’émission de gaz à effet de serre liée à la quantité annuelle d’énergie consommée ou estimée, du bâtiment ou de la partie de bâtiment, accompagnées d’une évaluation de leur coût et de leur efficacité ;

   h) Le cas échéant, le dernier document en date attestant de l’entretien du chauffage collectf;

   i) Des éléments d’appréciation sur la capacité du bâtiment ou de la partie de bâtiment à assurer un confort thermique en période estivale.

Le cas échéant, les dispositifs ayant des incidences sur les consommations énergétiques, notamment les dates et descriptions des travaux d’isolation thermique réalisés, les factures afférentes ainsi que les diagnostics techniques réalisés.

Le déroulement du DPE collectif ?

Le diagnostiqueur se rend sur la copropriété afin d’évaluer plus d’une cinquante de points portant sur les caractéristiques du bâtiment.

Après sa visite, le diagnostiqueur dresse son rapport de diagnostic avec des observations détaillées, et des orientations qui permettent d’optimiser les performances énergétiques du bien immobilier.