Le conseil syndical est un organe essentiel de la copropriété. Il assiste le syndic et contrôle sa gestion.
Toute copropriété a, en principe, un conseil syndical. Toutefois, l’assemblée peut par un vote soumis à la double majorité (majorité des voix de tous les copropriétaires représentant au moins les 2/3 des voix/ loi du 10.7.65 : art 26) décider de ne pas en instituer.
Sa composition
Il est composé de copropriétaires élus par l’assemblée générale.
Peuvent être membres du conseil syndical :
- les copropriétaires,
- les conjoints, ou partenaires liés par un Pacs,
- les ascendants ou descendants des copropriétaires,
- les représentants légaux des copropriétaires (parent, association),
- les usufruitiers (personne bénéficiant de l’usage du bien et du droit d’en percevoir les loyers),
- les bénéficiaires d’un contrat de location-accession ou d’une vente à terme.
En revanche, ne peuvent pas être membres :
- le syndic, son conjoint, son partenaire lié par un Pacs,
- les membres de la famille du syndic,
- les salariés, associés ou futurs associés du syndic.
Sa désignation
L’assemblée générale désigne les membres du conseil syndical à la majorité absolue (majorité des voix de tous les copropriétaires/loi du 10.7.65 : art. 25). Plus précisément, si cette majorité n’est pas atteinte le vote pourra, sous certaines conditions, avoir lieu à la majorité simple (majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés / loi du 10.6.65 : art. 25-1).
En l’absence de candidatures ou de majorité, l’impossibilité de créer un conseil syndical est constatée dans le procès-verbal de l’assemblée générale qui doit être notifié par le syndic à tous les copropriétaires dans le délai d’un mois. À l’issue, ces derniers peuvent choisir :
- de ne pas instituer de conseil syndical (vote à la majorité absolue),
ou - d’obtenir la désignation des membres du conseil syndical par une décision de justice ; le juge peut également constater l’impossibilité d’instituer un conseil syndical.
Son fonctionnement
C’est le règlement de copropriété ou, à défaut, l’assemblée générale, qui fixe l’organisation et le fonctionnement du conseil syndical, à la majorité simple (majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés/loi du 10.6.65 : art. 24).
De plus, le conseil syndical désigne son président qui peut, en cas d’empêchement du syndic, convoquer l’assemblée générale.
Les fonctions de président et des membres du conseil syndical ne sont pas rémunérées.
La durée des fonctions de ses membres
Les membres du conseil syndical sont élus pour une durée de trois ans maximum, renouvelable. Une durée plus courte peut être décidée par le règlement de copropriété ou par l’assemblée générale.
