Changement de syndic et registre des copropriétés
Vous êtes nombreux à nous questionner suite à des difficultés rencontrées concernant les démarches auprès du registre des copropriétés lors d’un changement de syndic.
En effet, le changement de syndic implique la réalisation de démarche en ligne relatives à l’immatriculation de la copropriété.
Cela peut se passer plus ou moins facilement selon les situations rencontrées. Quelle que soit la situation, il faut créer votre compte puis l’activer.
1ere situation : le syndic sortant vous déclare comme nouveau représentant légal
Vous recevez un courriel vous demandant de confirmer le « rattachement » avec un lien sur lequel il faut cliquer pour être redirigé.
Une fois sur la page, vous saisissez les informations demandées et vous les confirmez.
2e situation : le syndic sortant ne vous déclare pas comme nouveau représentant légal
Une fois ce préalable effectué, vous devez cliquer sur l’onglet « rattacher une copropriété »
Il faudra alors saisir le numéro d’immatriculation de votre copropriété (que vous pouvez retrouver dans l’annuaire en ligne)
Une fois sur la page, vous saisissez les informations demandées, vous « téléversez » la pièce justifiant vos fonctions de syndic et vous les confirmez.
3e situation : un notaire vous a déclaré représentant légal suite à une immatriculation d’office
Une fois ce préalable effectué, vous devez cliquer sur l’onglet « rattacher une copropriété ».
Le statut « déclaration notaire » sera à conformer.
Les informations saisies par le notaire sur les caractéristiques de votre copropriété sont à vérifier et à valider.
Une fois sur la page, vous saisissez les informations demandées, vous « téléversez » la pièce justifiant vos fonctions de syndic et vous les confirmez.
Vous validez le rattachement et saisissez les informations sur votre mandat.
4e situation : un notaire vous a déclaré représentant légal lors d’une mise en copropriété
Une fois ce préalable effectué, vous devez cliquer sur l’onglet « rattacher une copropriété ».
Le statut « déclaration notaire » sera à conformer.
Lorsque la première assemblée générale est tenue :
- si vous êtes élu syndic, il faudra « renouveler le mandat »
- si vous n’êtes pas élu syndic, il faudra « déclarer le changement de représentant légal »
L’AFCopro peut vous aider 04 91 76 25 73 / contact@afcopro.com
