Changement de syndic et registre des copropriétés
Changement de syndic et registre des copropriétés Vous êtes nombreux à nous questionner suite à des difficultés rencontrées concernant les démarches auprès du registre des
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Qu’est-ce qu’une petite copropriété ? Une petite copropriété est un syndicat des copropriétaires qui comporte -Soit au plus cinq lots à usage de logements, de bureaux
A partir du 1er janvier 2022, tout mandat de syndic soumis au vote de l’assemblée générale devra être accompagné d’une fiche d’information sur les prix
Depuis l’instauration du Passe sanitaire courant juillet/aout 2021, la même question revient : Est-il obligatoire pour assister à l’assemblée générale de votre copropriété ? Pour
Avec le second confinement et afin de faire face à l’épidémie de COVID-19, l’ordonnance n° 2020-1400 du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles relatives
Les pénalités de retard applicables au syndic sont fixées par le décret n° 2020-1229 du 7 octobre 2020 qui permet : – d’harmoniser le montant
Les syndics professionnels doivent impérativement calquer leurs propositions sur le modèle d’un contrat type fixé par décret afin d’être conforme. Depuis le 1er juin 2020,
Pour faire face à l’épidémie de Coronavirus COVID 19, une série de mesures ont été prises (loi 23 mars 2020 – ordonnance du 25 mars
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Avec le coronavirus (COVID 19), tous les secteurs de notre société sont impactés. Dans de précédents articles, nous vous avons tenus informés des répercussions sur
Nous l’avions évoqué dans un précédent article le 25 mars 2020, notre gouvernement a rendu une ordonnance contenant des mesures sur les mandats de syndic
Quel est le sort du contrat de syndic expirant pendant l’état d’urgence lié au Coronavirus ? Nous l’avions évoqué dans nos derniers articles et nous