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Certains règlements de copropriété contiennent des clauses illicites donc contraires aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur. Le réflexe logique serait de ne pas tenir
La répartition des charges de copropriété est une question qui fait débat en copropriété. En effet, l’article 10 de la loi du 10 juillet 1965
Le règlement de copropriété est le document « phare » sur lequel tout copropriétaire ou syndic est tenu de s’appuyer. Le but de cet article est de