Menu
Depuis l’instauration du Passe sanitaire courant juillet/aout 2021, la même question revient : Est-il obligatoire pour assister à l’assemblée générale de votre copropriété ? Pour
Ordonnance n° 2021-142 du 10 février 2021 et prolongation du vote en totale correspondance La ministre de la transition écologique et la ministre déléguée ,
Nous contacter : contact@afcopro.com Après avoir évoqué les mesures spéciales pour les copropriétés, nous mettons en avant les règles spéciales relatives aux juridictions judiciaires pendant
Avec le second confinement et afin de faire face à l’épidémie de COVID-19, l’ordonnance n° 2020-1400 du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles relatives
Suite à l’arrêté n°0180 pris par le préfet des Bouches du Rhône du 27 septembre 2020 portant prescription de nouvelles mesures nécessaires pour faire face
Après avoir modifié la partie législative, le décret du 2 juillet 2020 entraine de nombreuses modifications règlementaires qui ne sont que la suite logique de
L’arrêté du 2 juillet 2020 fixe le modèle de formulaire de vote par correspondance aux assemblées générales de copropriétaires Ce modèle de formulaire de vote
Pour faire face à l’épidémie de Coronavirus COVID 19, une série de mesures ont été prises (loi 23 mars 2020 – ordonnance du 25 mars
Pour faire face à l’épidémie de Coronavirus COVID 19, une série de mesures ont été prises (loi 23 mars 2020 – ordonnance du 25 mars
De nombreux adhérents, se posent la question qui est de savoir s’ils doivent payer leurs charges de copropriété pendant la crise sanitaire du Covid 19
Nous vous exposons les mesures complémentaires pour les copropriétés: Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de