Dans un contexte où la transition énergétique et la préservation de l’environnement sont au cœur des préoccupations, le législateur a mis en place des mesures
Qu’est-ce qu’une petite copropriété ? Une petite copropriété est un syndicat des copropriétaires qui comporte -Soit au plus cinq lots à usage de logements, de bureaux
Le conseil syndical est un organe essentiel de la copropriété. Il assiste le syndic et contrôle sa gestion. Toute copropriété a, en principe, un conseil
Depuis le 1er juillet 2020, et pour vous permettre d’accéder aux informations de votre copropriété, le syndic doit obligatoirement mettre en ligne sur “l’extranet” une
Avec le second confinement et afin de faire face à l’épidémie de COVID-19, l’ordonnance n° 2020-1400 du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles relatives
Pour faire face à l’épidémie de Coronavirus COVID 19, une série de mesures ont été prises (loi 23 mars 2020 – ordonnance du 25 mars
De nombreux adhérents, se posent la question qui est de savoir s’ils doivent payer leurs charges de copropriété pendant la crise sanitaire du Covid 19
Nous l’avions évoqué dans un précédent article le 25 mars 2020, notre gouvernement a rendu une ordonnance contenant des mesures sur les mandats de syndic
Le contrôle des comptes de la copropriétéest une étape primordiale. Dans le but de préserver les intérêts des copropriétaires, le conseil syndical joue un rôle
Le très récent et attendu décret n° 2019-503 du 23 mai 2019 fixe le montant minimal des pénalités applicables au syndic de copropriété en cas
Le conseil syndical est un organe fondamental de la copropriété. En pratique, Il assiste, contrôle le syndic et assure l’information entre l’ensemble des copropriétaires et
L’article 26 du décret du 17 mars 1967 prévoit « […] L’ordre du jour de l’assemblée générale est établi en concertation avec le conseil syndical.