Assemblée générale : La majorité simple de l’article 24
En copropriété, le passage en assemblée générale est obligatoire d’où l’intérêt de maîtriser le mécanisme de la majorité simple de l’article 24. Cette dernière prend
En copropriété, le passage en assemblée générale est obligatoire d’où l’intérêt de maîtriser le mécanisme de la majorité simple de l’article 24. Cette dernière prend
En copropriété, le passage en assemblée générale est obligatoire. Cette dernière prend les décisions qui vont impacter la vie des copropriétaires sur tous les domaines.
Le vote à la double majorité des voix ou à l’unanimité des voix des copropriétaires est requis pour valider les décisions les plus importantes de
Certains adhérents de copropriétés de moins de 10 lots sont ou ont un copropriétaire qui détient à lui seul plus de la moitié des tantièmes
De nombreux adhérents relatent le fait que le procès-verbal d’assemblée générale n’est pas dressé le jour même, en raison d’incidents de séances, de séances trop longues ou de changement de syndic.
De nombreuses questions reviennent sur le sujet de la limite de pouvoirs en assemblée générale que peut détenir un mandataire. En effet, la loi porte