Que faire en cas de bruit? Ceux qui subissent des nuisances sont souvent désemparés.
De jour comme de nuit, les bruits de comportements liés directement ou indirectement (instrument, animal) à un individu peuvent générer un trouble anormal de voisinage.
Le trouble anormal de voisinage se dégage par le cumul de plusieurs critères : répétitif, intensif, durable dans le temps.
Une dérogation à ces critères est possible lorsque le bruit est commis la nuit et se présente comme un tapage nocturne est possible (si l’auteur des faits à conscience du trouble qu’il occasionne).
A l’amiable, vous pouvez :
– Discuter avec l’auteur du bruit pour lui demander de prendre les mesures afin de ne plus causer de troubles. Ceci semble anodin et inutile mais l’approche verbale, le contact humain qu’elle qu’en soit l’issue immédiate est une étape essentielle ;
– Demander à la mairie s’il existe un arrêté sur le bruit en cause et vérifier si votre règlement de copropriété comporte une clause sur le bruit. Si votre règlement contient une telle clause, cela est l’appui conventionnel sur lequel vous pourrez baser votre démarche ;
– Faire adresser par votre syndic à l’auteur du bruit un courrier simple, puis recommandé avec avis de réception si la gêne persiste ;
– Recourir à un médiateur ou à un conciliateur de justice ;
– Faire constater par un huissier les nuisances accompagné éventuellement d’un expert mesurant le bruit. En effet, avant d’aller plus loin, il est primordial de s’aménager une preuve sous peine de voir ses prétentions infondées.
Si rien ne marche, vous pouvez déposer plainte ou contacter la police/gendarmerie afin de faire cesser et sanctionner le trouble 180€ d’amende (sauf en cas de règlement sous 45 jours).
Pour obtenir réparation ou des mesures conservatoires et après avoir respecté les étapes, vous pouvez exercer un recours devant le tribunal civil avec toutes les preuves sur la réalité des faits.
Concernant le bruit, l’AFCopro peut vous détailler ces étapes afin de ne pas commettre d’impairs, envisager avec vous des solutions différentes, ou vous rapprocher de partenaire faisant de la médiation.
