Les syndics professionnels doivent impérativement calquer leurs propositions sur le modèle d’un contrat type fixé par décret afin d’être conforme. Depuis le 1er juin 2020,
Suite à l’arrêté n°0180 pris par le préfet des Bouches du Rhône du 27 septembre 2020 portant prescription de nouvelles mesures nécessaires pour faire face
La question de l’adaptation (ou plus couramment mise à jour) du règlement de copropriété rendue nécessaire par les modifications législatives et réglementaires intervenues depuis son
Après avoir modifié la partie législative, le décret du 2 juillet 2020 entraine de nombreuses modifications règlementaires qui ne sont que la suite logique de
L’arrêté du 2 juillet 2020 fixe le modèle de formulaire de vote par correspondance aux assemblées générales de copropriétaires Ce modèle de formulaire de vote
Pour faire face à l’épidémie de Coronavirus COVID 19, une série de mesures ont été prises (loi 23 mars 2020 – ordonnance du 25 mars
Pour faire face à l’épidémie de Coronavirus COVID 19, une série de mesures ont été prises (loi 23 mars 2020 – ordonnance du 25 mars
L’ajout par le syndic d’une question à une assemblée générale demandée par les copropriétaires est il possible ? Les copropriétaires se réunissent au moins une
De nombreux adhérents, se posent la question qui est de savoir s’ils doivent payer leurs charges de copropriété pendant la crise sanitaire du Covid 19
La répartition des charges d’entretien et de réparation de l’ascenseur de votre immeuble doit tenir compte, en plus de la superficie des lots, de leur
Avec le coronavirus (COVID 19), tous les secteurs de notre société sont impactés. Dans de précédents articles, nous vous avons tenus informés des répercussions sur
Nous vous exposons les mesures complémentaires pour les copropriétés: Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de