Depuis le 1er janvier 2020, MaPrimeRénov’ se substitue au Crédit d’impôt pour la transition énergétique et les aides de l’ANAH « Habiter mieux agilité ».
Les Certificats d’économies d’énergie (CEE) permettent aux fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul, carburants, GPL …) de favoriser les travaux d’économies d’énergie auprès des particuliers, des
Depuis le 1er juillet 2020, et pour vous permettre d’accéder aux informations de votre copropriété, le syndic doit obligatoirement mettre en ligne sur “l’extranet” une
Le formulaire de vote par correspondance offre la possibilité aux copropriétaires de voter à distance. L’arrêté du 2 juillet 2020 fixe la trame minimale a
Avec le second confinement et afin de faire face à l’épidémie de COVID-19, l’ordonnance n° 2020-1400 du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles relatives
Certains dispositifs doivent être installés pour la sécurité des habitants lors d’incendie. Les équipements mis en place sont vérifiés au minimum tous les ans. De
Les syndicats des copropriétaires représentés par leurs syndics avaient en théorie jusqu’au 31/12/2018 pour s’immatriculer sur le registre des copropriétés. En pratique, il semblerait
Les pénalités de retard applicables au syndic sont fixées par le décret n° 2020-1229 du 7 octobre 2020 qui permet : – d’harmoniser le montant
La loi ELAN du 23 novembre 2018 créée l’obligation pour les syndicats des copropriétaires de mettre leur règlement de copropriété en conformité avec les dispositions
L’aide MaPrimeRenov’ concernera tous les copropriétaires à compter du 1er janvier 2021 dans le but de soutenir la rénovation énergétique des logements dans le cadre
Publié le 31/08/2020 et mis à jour 17/09/2020, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie
Suite à l’ordonnance du 20 mai 2020 et jusqu’au 31 janvier 2021, le gouvernement a pris des mesures dérogatoires impactant le secteur de la copropriété.