Les supports en vue du financement des travaux en copropriété sont souvent méconnus. Nous allons vous présenter un panel de dispositifs. Pour autant, il ne faut pas se leurrer, il est très rare qu’une copropriété remplisse tous les critères qui lui permette de bénéficier de l’ensemble de ce qui va être présenté.
L’objectif est plutôt de porter à connaissance les leviers à actionner lorsque cela est possible.
En préambule, rappelons que le fonds de travaux obligatoire permet d’épargner notamment en vue de financer en tout ou partie, soit des travaux décidés par le syndic en cas d’urgence, soit des travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, à la préservation de la santé et de la sécurité des occupants et à la réalisation d’économies d’énergie.
1/ LES AIDES EN FAVEUR DES COPROPRIETAIRES
- MaPrimeRénov’
Cette aide de l’Anah est distribuée sans conditions de ressources à tous propriétaires occupants et bailleurs d’un logement construit depuis plus de 15 ans, occupé à titre de résidence principale. Elle correspond à un montant forfaitaire fixé par type de travaux. Elle peut financer des travaux de rénovation énergétique réalisés dans le logement et/ou dans les parties et équipements communs de l’immeuble. Il est possible de bénéficier de plusieurs primes pour des travaux différents dans un même logement et ce dans la limite de 20 000 € sur 5 ans.
- MaPrimeRénov’ Sérénité
Cette aide de l’ Anah est destinée à la rénovation énergétique globale des logements. Cet ensemble de travaux doit permettre de faire un gain énergétique d’au moins 35 %. L’aide est attribuée sous condition de ressources.
- Prêts travaux d’ Action Logement
Les salariés des entreprises de 10 salariés et plus peuvent bénéficier d’un prêt pour financer les travaux d’amélioration, d’agrandissement, de rénovation énergétique, d’accessibilité et d’adaptation au handicap.
Leur montant est de 10 000 € (et 20 000€ en cas d’agrandissement) au taux de 1,5%. Les travaux peuvent être réalisés dans le logement ou les parties communes de l’immeuble.
- Crédit d’impôt d’aides aux personnes
Il s’agit d’un avantage fiscal relatif aux travaux de mise en accessibilité du logement ainsi que les travaux d’adaptation des logements pour les personnes âgées ou handicapées, qui permet de déduire des impôts 25 % des dépenses liées à l’installation ou le remplacement d’équipements qui leur sont spécialement dédiés.
2/ LES AIDES EN FAVEUR DE LA COPROPRIÉTÉ
- Ma PrimeRénov’ Copropriété
Cette aide permet de financer les travaux portant sur les parties communes de l’immeuble ainsi que les travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives. Il peut s’agir par exemple des fenêtres. Elle est versée directement au syndicat de copropriétaires et dépend du coût des travaux, de la situation de la copropriété et de son nombre de logements. Une assistance à maîtrise d’ouvrage est obligatoire.
Pour en bénéficier la copropriété doit :
– être construite depuis au moins 15 ans ;
– comprendre 75 % de lots destinés à l’habitation ;
– être immatriculée au registre national des copropriétés ;
– réaliser des travaux aboutissant à un gain énergétique d’au moins 35 %.
- Aides des collectivités locales
Certaines collectivités locales (communes, conseil régional, conseil départemental, EPCI) accordent des aides pour financer des projets d’amélioration et ou de rénovation énergétique (réalisation d’un diagnostic ou d’un audit énergétique, installation d’équipements performants…).
3/ LES AIDES EN FAVEUR DES COPROPRIÉTAIRES ET DE LA COPROPRIÉTÉ
- Les aides de l’Anah
Pour certains travaux d’amélioration et de rénovation énergétique, des aides financières de l’Anah* peuvent être accordées aux :
– propriétaires occupants (sous conditions de ressources) ;
– propriétaires bailleurs qui s’engagent à louer leur logement pendant 6 ans (sous conditions de ressources des locataires et de plafonds de loyer) ;
– syndicats de copropriétaires avec des signes de fragilité ou en difficulté.
- Taux de TVA réduit à 5,5 %
Ce taux réduit s’applique à une liste de travaux de rénovation énergétique incluant la pose, la dépose et la mise en décharge des ouvrages, produits ou équipements existants. Le taux réduit s’applique aussi aux travaux induits indissociablement liés à la réalisation de ces travaux (ex : le remplacement de certaines tuiles pour assurer l’étanchéité de la toiture).
- Éco-prêt à taux zéro
Ce prêt sans intérêt aidé par l’État peut être accordé par un établissement bancaire sans condition de ressources.
Il s’adresse :
– aux copropriétaires pour des travaux privatifs, des travaux d’intérêts collectifs (par exemple des volets) ou des travaux sur les parties et équipements communs de la copropriété (isolation, remplacement du chauffage collectif…) ;
– au syndicat de copropriété pour des travaux réalisés sur les parties communes ou des travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives.
Les travaux doivent être réalisés par des entreprises
« RGE » et concerner le logement du copropriétaire achevé depuis plus de 2 ans et occupé à titre de résidence principale.
Pour bénéficier de l’Éco-PTZ, le bénéficiaire doit soit réaliser certaines actions de travaux énergétiques soit atteindre une performance énergétique minimale.
La durée de remboursement du prêt est au maximum de 15 ans.
- Exonération de Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Les logements éligibles sont ceux achevés avant le 1er janvier 1989 et situés dans les communes où une exonération a été votée.
L’exonération peut être totale ou partielle et accordée aux propriétaires qui réalisent au moins 10 000 € de travaux d’économies d’énergie.
- Certificats d’économies d’énergie (CEE)
Les fournisseurs d’énergie (gaz, électricité, essence…) doivent inciter les travaux d’économies d’énergie auprès des particuliers, des syndicats de copropriété, des collectivités locales et des entreprises. Ils accordent ainsi des aides financières (primes, bons d’achat, subventions…) ou techniques (diagnostic du logement…). En fonction des travaux et de l’amélioration de l’efficacité énergétique obtenue (installation d’une chaudière performante…), les particuliers obtiennent des CEE. Les fournisseurs d’énergie leur attribuent une aide en échange de leurs Certificats. Pour en bénéficier, les travaux doivent être réalisés par des entreprises « RGE » dans un logement construit depuis plus de 2 ans.
Certaines sociétés se sont spécialisées dans la réalisation de travaux avec une prise en charge conséquente des travaux comme ceux jusqu’à récemment du calorifugeage des canalisations.
L’AFCopro vous aide pour tous sujets en copropriété (contact@afcopro.com 04 91 76 25 73).
