Le carnet d’entretien de la copropriété est obligatoire depuis 2001. Ce document liste des informations techniques sur la maintenance et les travaux effectués dans l’immeuble. Il doit être réalisé, tenu et mis à jour par le syndic de copropriété.
Quel est son contenu minimal obligatoire ?
– l’adresse de l’immeuble,
– l’identité du syndic en exercice,
– les références des contrats d’assurance souscrits par le syndicat des copropriétaires, avec leurs dates d’échéance,
– les références des contrats d’assurance dommages ouvrages souscrits pour le compte du syndicat de copropriétaires dont la garantie est en cours,
– l’année de réalisation des travaux importants (par exemple, ravalement de façade, réfection de toiture, remplacement de chaudière, d’ascenseur ou de canalisations), et l’identité des entreprises ayant réalisé ces travaux,
– s’ils existent, les références des contrats d’entretien et de maintenance des équipements communs, ainsi que la date d’échéance de ces contrats,
– si le diagnostic technique global existe, la liste des travaux jugés nécessaires à la conservation de l’immeuble en précisant les équipements ou éléments du bâtiment concernés par ces travaux, ainsi que l’échéancier recommandé,
– s’il existe, l’échéancier du programme pluriannuel de travaux décidé par l’assemblée générale des copropriétaires.
Quel est son contenu minimal complémentaire ?
Le carnet d’entretien doit également mentionner toutes les informations complémentaires que les copropriétaires décident d’y faire figurer lors d’un vote en assemblée générale à la majorité simple.
Il peut notamment s’agir d’informations relatives :
– à la construction de l’immeuble,
– aux études techniques réalisées.
Détention et actualisation
Le carnet d’entretien est établi, tenu et mis à jour par le syndic de copropriété.
Si la copropriété comporte plusieurs bâtiments, un seul carnet d’entretien est prévu, mais le syndic doit y ouvrir un chapitre par bâtiment.
En présence d’un ou plusieurs syndicats secondaires, le syndic doit :
– établir et tenir à jour un carnet d’entretien pour chacun d’entre eux,
– réserver, dans le carnet d’entretien du syndicat principal, un chapitre pour les parties communes à l’ensemble des syndicats.
Consultation
Le carnet d’entretien est consultable sur demande d’un copropriétaire ou d’un futur acquéreur d’un lot auprès :
– du syndic de copropriété,
– ou du vendeur.
Délivrance d’une copie
Une copie du carnet d’entretien peut être remise par le syndic de copropriété à tout copropriétaire qui en fait la demande par tous moyens, aux frais de ce dernier.
Le montant de ce service est libre et doit figurer au sein du contrat de syndic.
