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Depuis une vingtaine d’année, l’AFCopro intervient sur demande de ses adhérents concernant l’analyse, l’adaptation et la mise en conformité du règlement de copropriété.
Ce sujet est important puisque votre règlement de copropriété édicte les règles applicables au sein de votre immeuble. Il est alors primordial d’avoir un document conforme et à jour.
L’AFCopro est une association qui met a disposition sa réactivité et son sérieux pour vous soutenir en matière de copropriété ou d’ASL.
En adhérant à l’AFCopro, vous faites partie d’un groupe de plus en plus grand, et vous bénéficiez de l’aide de personnes compétentes, fiables et indépendantes.
Vous voulez plus d’informations sur le Règlement de copropriété ? Vous avez une demande particulière ?
Alors contactez-nous !
En principe, un règlement de copropriété existe pour chaque copropriété.
Il détermine la destination des parties privatives et des parties communes, leurs conditions de jouissance, ainsi que les règles relatives à l’administration des parties communes.
Parfois, ces documents contiennent des clauses illicites, obsolètes, contradictoires que le syndic doit appliquer tant qu’elles ne sont pas corrigées.Pour éviter tout contentieux, il devient nécessaire de rectifier et adapter votre règlement aux changements législatifs et réglementaires intervenus depuis sa publication.
La loi ELAN du 23 novembre 2018 créée l’obligation de mettre en conformité votre règlement de copropriété s’il ne mentionne pas (alors qu’elles existent) :
– Vos parties communes spéciales (telles que les parties communes spéciales à chaque bâtiment) ;
– Les parties communes à jouissance privative (telles que les balcons, terrasses) ;
– Un lot transitoire (rare).
Le but de l’opération est de corriger ces omissions et permettre une application conforme au droit et à la réalité.
Les copropriétaires peuvent insérer des clauses (sous couvert de les voter en assemblée générale) :
Vous faites établir un devis.
Vous l’envoyez au syndic par lettre commandée en vue de le soumettre au vote de la prochaine assemblée générale.
Une fois la question adoptée par l’assemblée, le processus est engagé, il faut avertir l’intervenant sélectionné. Il vous demandera alors tous les documents relatifs à votre copropriété.
Une fois la mission réalisée par cet intervenant, le projet de règlement est validé lors d’une seconde assemblée générale.
Enfin, la dernière étape consiste à faire publier ce document par un notaire.