Dans un immeuble, tous les copropriétaires forment automatiquement et sans aucune formalité, le syndicat des copropriétaires (art 14 loi du 10 juillet 1965). Il détient la personnalité civile sans qu’il soit nécessaire de faire une déclaration en préfecture.
Depuis la loi ALUR du 24 mars 2014, il a été instauré l’obligation progressive en fonction de la taille des copropriétés, de s’immatriculer en passant par le site https://www.registre-coproprietes.gouv.fr/.
(Nous avons consacré un article sur l’immatriculation).
Pour répondre à la question : “A quoi sert le syndicat des copropriétaires ?
Pour ne pas vous perdre dans les détails essayons de simplifier les choses avec deux repères essentiels :
1/ Le syndicat des copropriétaires est le conservateur des parties communes
Par l’intermédiaire de son représentant (le syndic), sa fonction primaire est de préserver les parties communes en l’état, les entretenir, les réparer si nécessaire, maintenir un niveau de confort et en assurer l’administration (notamment gestion courante et travaux exceptionnels, vendre, acquérir).
2/ Le syndicat des copropriétaires est le représentant des intérêts de la copropriété
En vue de défendre ses intérêts, des décisions sont prises lors de l’assemblée générale sur tous sujets classiques et récurrents : approbation des comptes, du budget prévisionnel, nomination du syndic, du conseil syndical, seuil de consultation, seuil de mise en concurrence.
D’autre part, le syndicat des copropriétaires va préserver ses intérêts en votant sur des questions exceptionnelles: action en justice, travaux de conservation, d’amélioration, d’addition, ou suite à une injonction du pouvoir règlementaire.
De plus, le syndic est le représentant officiel du syndicat des copropriétaires tant sur le plan interne (rapport avec les copropriétaires) que sur le plan externe (rapport avec les tiers).
Ainsi, il assure l’exécution des décisions d’assemblée générale prises par « ce syndicat » et peut même agir directement dans certains cas particuliers notamment pour introduire une action en référé ou en recouvrement des charges pour défendre les intérêts de la copropriété.
Enfin, il ne faut pas oublier qu’« Un grand pouvoir implique de grandes responsabilités » comme dirait … je vous laisse deviner …
D’où la nécessité d’être dans un contexte de copropriété qui fonctionne correctement, sinon le syndicat des copropriétaires peut voir sa responsabilité mise en cause sur le fondement de sa responsabilité civile ou pénale.
Pour en savoir plus ou si votre copropriété connait des difficultés, l’AFCopro peut vous aider à défendre ses intérêts.
