Recouvrement des charges
Qui doit supporter les frais de mise en demeure ? Face à un débiteur, le syndicat des copropriétaires avance souvent des frais de recouvrement des charges
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De nombreuses questions reviennent sur le sujet de la limite de pouvoirs en assemblée générale que peut détenir un mandataire. En effet, la loi porte
Élire ou révoquer le président du conseil syndical engendrent de nombreuses questions sur la procédure à respecter. Comment l’élire? Est-il possible de la révoquer? Nous
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L’assemblée générale de la copropriété a le plein pouvoir pour voter et choisir une assurance. Il y a moins de 10 ans, il n’y avait
Suite à la loi ALUR et la loi du 6 août 2015, l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 prend actuellement la forme
L’immatriculation de la copropriété a pour but primaire d’améliorer la connaissance des pouvoirs publics en matière de copropriété afin de trouver des moyens d’action pour y remédier. L’effet pour la copropriété est de se voir alloué un numéro d’immatriculation afin de l’identifier.